Politique de confidentialité
Le Département de La Réunion collecte et traite les données à caractère personnel vous concernant. La politique de confidentialité vous informe de la manière dont il traite et protège les données personnelles qui vous concernent recueillies quand vous visitez notre site.
Le Département de La Réunion s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir de ce site soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (règlement de l'Union Européenne UE 2016/679 dit « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Responsable des traitements sur les données à caractère personnel
Le responsable du traitement est le Département de La Réunion, représenté par son président, Monsieur Cyrille Melchior.
Traitement de données à caractère personnel
Le traitement mis en œuvre par le site Netbourse est la Gestion des dispositifs d'aides accordées aux étudiants en mobilité.
Finalités du traitement de données
Le traitement a plusieurs finalités :
- Accompagner les étudiants en mobilité par une prise en charge financière du coût induit par les études
- Accompagner les doctorants
- Aider les étudiants logés à la Cité Internationale Universitaire de Paris
- Verser les aides financières au bénéficiaire en cas d'éligibilité de la demande
- Gérer les aides européennes mobilisables dans le cadre des dispositifs
Le traitement a également comme finalité l'évaluation des politiques publiques.
La collectivité pourra également utiliser les données des bénéficiaires afin de réaliser des enquêtes de satisfaction sur l'accompagnement réalisé.
Base légale du traitement de données
Le traitement est rendu possible grâce à la base légale suivante :
- Exécution de mission d'intérêt public (article 6 du RGPD)
Données personnelles que nous collectons
Les données collectées et traitées par le Département de La Réunion relèvent des catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale de l'élève concerné et de ses parents
- Données d'ordre économique et financier : revenus du foyer fiscal (des parents), nombre de parts fiscales, IBAN ou RIB
- Données professionnelles : certificat de scolarité, résultats d'examens, attestation d'assiduité
Les données que nous collectons peuvent être transmises à des tiers
Le Département de La Réunion peut transférer les données vous concernant à :
- Nos partenaires institutionnels ou privés dans le cadre de l'instruction de dossiers nécessitant leur intervention
- La paierie départementale
- L'hébergeur du site web, qui a la possibilité d'accéder aux données qui s'y trouvent
- L'autorité de gestion des demandes FSE (demandes de financement européen) en cas d'éligibilité de la demande
Transfert de vos données hors de l'Union Européenne
Le Département de La Réunion s'engage à ne pas transférer les données hors de l'Union Européenne.
Vos données sont conservées pendant une durée limitée
Vos données seront conservées pour une durée limitée, conformément à la législation en vigueur :
- 5 ans après le dernier versement de l'aide en cas d'aide non éligible au financement européen
- 10 ans après le dernier versement de l'aide en cas d'aide éligible au financement européen
Le Département s'engage à protéger vos données personnelles
Le Département de La Réunion met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité des données qu'il collecte.
Vous pouvez exercer vos droits
Vous avez le droit de demander l'accès, la rectification, la limitation de traitement ou la suppression des données vous concernant. Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection de Données du Département par mail : dpo@cg974.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Modifications
Cette politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement de notre processus de traitement des données personnelles. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu'ils soient informés de toute mise à jour.
Date de mise à jour
27 Avril 2026 — Netbourses